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Déclaration de retenue à la source (Formulaire 10325 et 14373)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10325 et 14373
Autre numéro : 2494-SD et 2494-BIS-SD

À envoyer au service des impôts des entreprises du lieu du domicile ou du siège de la partie versante au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a lieu le paiement en application des articles 182 A, 182 A bis et 182 B du Code général des impôts.

Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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