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Démarche en ligne
Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable
Le bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable doit être fourni par les propriétaires forestiers ayant bénéficié d'une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession) ou en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), concernant des terrains en nature de bois et forêts.
