Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)

Compte professionnel prévention - Cerfa n° 15512*04
Autre numéro : S5118c

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

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Vérifié le 17 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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