Formulaire
Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) (Formulaire 15679*04)
Cerfa 15679*04
Vous pouvez aussi utiliser :
Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée)
À savoir
Il est fortement suggéré de privilégier la procédure d'enregistrement en ligne. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée aux ICPE.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'environnement
Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)