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Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine (Formulaire 15713*01)

Ministère chargé des transports - Cerfa n° 15713*01

Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)