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Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16011*03)

Direction générale des douanes et droits indirects - Cerfa n° 16011*03

Formulaire pour les demandes de remboursement jusqu'à la période du 2nd semestre 2019 (possible d'utiliser ce formulaire jusqu'au 31 décembre 2022)

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Vérifié le 21 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :