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TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10960
Autre numéro : 3310-A-SD

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.

Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.

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Vérifié le 17 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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