Formulaire

Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)

Cerfa 13396 (2041-AS)

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 25 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)