Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger » sera mise à jour significativement.
Démarche en ligne
Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger
Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger
