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Formulaire
Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins (Formulaire 15800*03)
Cerfa 15800*03
La France a mis en place un régime de dématérialisation des autorisations de pêches et licences communautaires de pêche.
Ces autorisations et licences sont délivrées informatiquement. Elles ne sont plus obligatoires à bord des navires de pêche.
La liste des navires détenteurs de ces autorisations et licences est à la disposition de tous les services de contrôle.
À cette fin, les contrôleurs peuvent s'adresser au Centre national de surveillance des pêches français (CNSP)
par mail à l'adresse cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr
