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TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Démarche en ligne)

Ministère chargé du travail

Permet de déposer directement en ligne les conventions et accords collectifs de travail, plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales).

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)