Formulaire

Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention (Formulaire 16299*02)

Cerfa 16299*02

    Remplir le formulaire

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 07 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)