Formulaire

Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13829*02)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 13829*02

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    Vérifié le 24 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)