Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée (Formulaire 15921*04)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 15921*04

À transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 09 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)