Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04)
Cerfa 12678*04
Permet d'effectuer une demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
Le formulaire est à envoyer accompagné des pièces justificatives par mail au Bureau des intrants et du biocontrôle : bib.sdspv.dgal@agriculture.gouv.fr.