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Demande d'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation (Formulaire 12678*04)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 12678*04

Le formulaire est à envoyer accompagné des pièces justificatives par mail au Bureau des intrants et du biocontrôle : bib.sdspv.dgal@agriculture.gouv.fr.

Accéder au formulaire

Vérifié le 16 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :