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Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 15909*02

Permet à une association ayant une activité économique de se déclarer auprès du CFE.

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Vérifié le 24 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

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