La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" (Formulaire 15938*05)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 15938*05

Vérifié le 24 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)