Formulaire

Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15609)

Cerfa 15609 (2079-SV-FC-SD)

Permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises. Il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 15 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)