La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Liste nominative des personnes handicapées accueillies pour un stage ou une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 14803*09)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 14803*09

Permet de déclarer l'accueil des personnes handicapées stagiaires

Accéder au formulaire

Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :