Démarche en ligne
Déclaration sociale nominative (DSN)
La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle vous permet de payer vos cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA: titleContent, France Travail, CPAM: titleContent...) les informations nécessaires à la protection sociale de vos salariés.
Elle s'effectue en ligne sur net-entreprises.fr.
Pour rappel, la date de transmission de la DSN varie selon votre effectif :
- Si vous employez moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
- Si vous employez 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
Où s’informer ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Vérifié le 19 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)