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Formulaire
Fiche de fabrication (Formulaire 16100*1)
Cerfa 16100*1
À remplir par les opérateurs du secteur pétrolier en France procédant à un stockage en entrepôt fiscal de stockage (EFS).
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Émetteur du formulaire administratif : Direction générale des douanes et droits indirects
Vérifié le 15 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
