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Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation (Formulaire 15786*02)
Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 15786*02
This completed form and any additional documents necessary for the administration to understand the project must be sent
to the Ministry of Environment - DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 Place Carpeaux - 92055 La Défense - France
or to the following email address: apa@developpement-durable.gouv.fr.
