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Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris (Formulaire)

Préfecture de la région Île-de-France

Formulaire à remplir par l'employeur pour une demande d'ouverture de son commerce les dimanches.

Il doit être envoyé à la préfecture, rempli et signé 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée.

Accéder au formulaire

Vérifié le 23 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :