Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (Formulaire 12311)

Direction générale des finances publiques - Cerfa n° 12311

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Vérifié le 12 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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