Outil de recherche

Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits (Outil de recherche)

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Cet outil est proposé par l'Inpi: titleContent.

Il permet de trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur de l'outil de recherche : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)