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Outil de recherche
Votre activité est-elle réglementée ou non ?
Cet outil de recherche permet de sélectionner une activité et de savoir si elle est réglementée ou non.
Il permet aussi d'avoir une fiche détaillée de l'activité et de savoir si elle est de nature commerciale, artisanale ou libérale.
Accéder à l’outil de recherche
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de l'outil de recherche : Bpifrance
Vérifié le 24 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
