Démarche en ligne

Recherche d'antériorité de marque (INPI) (Démarche en ligne)

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

    Faire la démarche en ligne

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)