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Modèle de demande d'avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI) (Modèle de document)

Ministère chargé de l'économie

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 29 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)