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Modèle de document
Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) (Modèle de document)
Ministère chargé de l'économie
Ce formulaire s'adresse au conjoint de l'exploitant agricole.
Une fois remplie, l'attestation doit être signée (à la main) par le conjoint(marié, partenaire de Pacs ou concubin).
L'attestation est transmise directement par le guichet unique ou par le CFE: titleContent à votre organisme de sécurité sociale.
La notice d'explication peut vous être utile pour choisir votre statut et remplir l'attestation.
