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Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé de l'urbanisme

    Vérifié le 01 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)