Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)
Ministère chargé de l'environnement
Ce téléservice permet de déposer un dossier de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).
Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels :
- Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées.
- Il n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétude.
- Les compléments et d'autres pièces de procédure sont également déposés en ligne.
- Vous êtes informés de l'état d'avancement de la procédure.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide pour constituer le dossier.
Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :
- Mandat de dépôt (cas où un bureau d'étude par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire)
- Parcelles (pour les projets si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
- Références géographiques (pour les projets si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne)
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)