Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)

Ministère chargé de l'environnement

Ce téléservice permet de déposer un dossier de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).

Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels :

• Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
• Il n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétude
• Les compléments et d'autres pièces de procédure sont également déposés en ligne
• Vous êtes informé de l'état d'avancement de la procédure

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide pour constituer le dossier.

Accéder au formulaire

Vérifié le 23 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)