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Recherche d'un nom d'entreprise et de sa disponibilité sur Data Inpi (Outil de recherche)

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque. Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).

Accéder à l’outil de recherche

Vérifié le 28 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :