Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi (Outil de recherche)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Accéder à l’outil de recherche
Vérifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.