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Formulaire
Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche (Formulaire 16271*02)
Cerfa 16271*02
Ce formulaire permet de réunir les informations nécessaires lors de l'installation d'un dispositif de repérage d'un navire, afin de lier la balise audit navire et en permettre ainsi le suivi et le contrôle.
