Formulaire

Notification d'informations sanitaires (dont alertes) à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits (Formulaire 16243*01)

Cerfa 16243*01

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 24 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)