Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Ministère chargé de la recherche
Cette procédure concerne les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
Vérifié le 17 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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