Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Démarche en ligne) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Démarche en ligne)
Ministère chargé de la recherche
Cette procédure concerne les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
