Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Formulaire)
Ministère chargé de la recherche
Cette procédure concerne les structures adossées: titleContent qui déposent un dossier de demande d'agrément au titre du CIR-recherche.
Vérifié le 14 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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