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Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du CDI: titleContent. Il nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation par l’administration. La rupture ouvre droit à une indemnité de rupture conventionnelle.

Ce modèle permet d’initier la procédure de rupture par l’invitation à un 1^er entretien.

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Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé du travail

Vérifié le 16 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)