Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle (Modèle de document) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle (Modèle de document)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle (Modèle de document) » sera mise à jour significativement.
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle (Modèle de document)
Ministère chargé du travail
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du CDI: titleContent. Il nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation par l’administration. La rupture ouvre droit à une indemnité de rupture conventionnelle.
Ce modèle permet d’initier la procédure de rupture par l’invitation à un 1er entretien.
