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Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle (Modèle de document)
Ministère chargé du travail
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du CDI: titleContent. Il nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation par l’administration. La rupture ouvre droit à une indemnité de rupture conventionnelle.
Ce modèle permet d’initier la procédure de rupture par l’invitation à un 1er entretien.
