Formulaire

Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2024

Annexe devant impérativement être accompagnée des pièces justificatives de rendement ou de quantité récoltée.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 29 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)