Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT) (Démarche en ligne)

Agence de la transition écologique (Ademe)

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Vérifié le 26 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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