Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole en tant qu'indépendant (Démarche en ligne)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accès à l'espace privé du site de la MSA permettant à l'exploitant agricole d'effectuer notamment les démarches en ligne suivantes :

• Déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de 4 636,8 de revenus professionnels)
• Paiement des cotisations et contributions sociales
• Demander ou dénoncer l'option "assiette annuelle"
• Demander ou dénoncer l'option "déduction de la rente du sol"
• Déclarer ou clôturer une activité annexe
• Déclarer un changement de régime fiscal
• Affilier ou radier des aides familiaux
• Demande d'attestations
  
  • Attestation d'affiliation (MSA, Atexa, cotisants de solidarité)
  • Certificats de régularité (VIVEA, Vieillesse obligatoire, au regard du paiement des cotisations sociales
     + AGEFOS PME - section non salariés
  • Attestation de cessation d'activité
  • Attestation de levée de présomption de salariat
• Etc.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 16 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)