Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole (Démarche en ligne)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Accès à l'espace privé du site de la MSA permettant à l'exploitant agricole d'effectuer notamment les démarches en ligne suivantes :

  • Déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de 4 636,8 de revenus professionnels)
  • Paiement des cotisations et contributions sociales
  • Demander ou dénoncer l'option "assiette annuelle"
  • Demander ou dénoncer l'option "déduction de la rente du sol"
  • Déclarer ou clôturer une activité annexe
  • Déclarer un changement de régime fiscal
  • Affilier ou radier des aides familiaux
  • Demande d'attestations
    • Attestation d'affiliation (MSA, Atexa, cotisants de solidarité)
    • Certificats de régularité (VIVEA, Vieillesse obligatoire, au regard du paiement des cotisations sociales
       + AGEFOS PME - section non salariés
    • Attestation de cessation d'activité
    • Attestation de levée de présomption de salariat
  • Etc.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 16 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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