Formulaire

Demande d'autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant, et de demande de renouvellement et de modification du titulaire de l’autorisation (Formulaire 17580*01)

Cerfa 17580*01

Ce formulaire doit être utilisé dns l’un des cas suivants :

  • Demande d’autorisation, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant
  • Modification de l’autorisation d’un établissement ou d’un service d’accueil de jeunes enfants
  • Renouvellement de l’autorisation d’un établissement ou d’un service d’accueil de jeunes enfants
  • Modification du titulaire de l’autorisation de création d’un établissement ou d’un service d’accueil de jeunes enfants.

Ce formulaire doit être adressé au président du conseil départemental du département dans lequel est implanté l’établissement ou le service d’accueil de jeunes enfants.

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Bordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d'autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant

    FACULTATIF

    Formulaire annexe

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé du travail

    Vérifié le 01 août 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)