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Aides publiques

Prêts participatifs Relance : prolongation jusqu'au 31 décembre 2023

Publié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prêts participatifs Relance, destinés aux PME, initialement prévus jusqu'au 30 juin 2022 ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2023.

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Image 1Crédits: © zorandim75 - stock.adobe.com

Le recours aux prêts participatifs Relance, mis en place en avril 2021 afin de soutenir les entreprises ayant souffert des conséquences de la crise sanitaire, est désormais possible jusqu'au 31 décembre 2023.

Objectifs des prêts participatifs Relance

Le but de ces prêts participatifs est de permettre aux petites et moyennes entreprises PME: titleContent et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) de trouver de nouveaux financements sur le long terme.

Ces prêts, soutenus par l’État, permettent de renforcer la solvabilité des entreprises fragilisées par la crise sanitaire et contribue à la solidité financière de celles-ci.

Les prêts participatifs Relance, soutenus par la garantie de l’État à hauteur de 30 % de leur montant, sont remboursables sur 8 ans, avec un différé de remboursement de 4 ans (pouvant aller jusqu'à 6 ans).

De plus, la date limite de constatation du prix de cession de chaque créance faisant encore l'objet d'une procédure de conciliation ou de mandat ad hoc dans un délai de 6 mois suivant le terme de la garantie de l’État a été prorogée au 30 juin 2032.

À noter

Les prêts participatifs Relance sont des prêts bancaires. Ils sont distribués par les établissements bancaires ou les sociétés de financement.

À quelles entreprises cette aide est-elle destinée ?

Cette aide vise à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) immatriculées en France souhaitant se développer et qui :

  • ont souffert de la crise sanitaire (financement d'opérations retardé, nouveaux investissements nécessaires ...) ;
  • présentent un chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d'euros.