Santé au travail
Passeport prévention : ouverture du site d'information début octobre 2022
Publié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le 5 octobre 2022, le site d'information du passeport prévention a été mis en place. Il contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d'utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation. Ce site est la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, en vue du développement du dispositif au premier semestre 2023.
Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi santé du 2 août 2021 a créé un passeport prévention.
Dès 2023, ce passeport regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Les acquis pourront être inscrits par l'employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
Les demandeurs d'emploi pourront, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.
L'employeur pourra consulter le passeport prévention de son salarié, si ce dernier l'y autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.