Énergie
La « Checklist » énergie, nouvel outil d’accompagnement des entreprises
Publié le 02 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le comité de crise de l’énergie a publié une « Checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat d’énergie.
Le comité de crise sur l’énergie, qui réunit principaux fournisseurs d’énergie et organisations interprofessionnelles représentatives, vient de mettre en place une « Checklist » afin d’informer et de conseiller efficacement les entreprises sur le renouvellement de leur contrat d’énergie.
Ce document a pour but de permettre à l’employeur de mieux cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie et d’améliorer les relations avec leur fournisseur dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie. Disponible sur le site du Médiateur des entreprises, ce document est régulièrement actualisé.
La Checklist énumère également les aides relatives à l’énergie auxquelles peuvent prétendre les entreprises.
Contenu de la « Checklist »
Cette « Checklist » comprend au total 10 questions sur 4 grandes thématiques :
Le contrat
1 - Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture d’énergie ?
2 - Que faire quand votre contrat prend fin à court terme ?
3 - Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ou si aucun fournisseur ne propose une offre ?
Les prix
4 - Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente ?
5 - Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manœuvre ?
6 - Comment évaluer les offres des différents fournisseurs ?
7 - Comment comprendre la part Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) du contrat de fourniture d’électricité ?
Les aides
8 - Quelles sont les aides financières ?
La médiation
9 - Qui contacter en cas de litige ?
10 - Que peut apporter le Médiateur des entreprises ?
- Saisir le médiateur des entreprises
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