Activité partielle
Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle au 1er janvier 2023
Publié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Au 1er janvier 2023, le montant minimal des allocations d'activité partielle sera revalorisé. C'est ce que prévoit un décret du 22 décembre 2022.
Au 1er janvier 2023, le montant des allocations versées à l'employeur ayant recours au dispositif d'activité partielle sera revalorisé.
Cette allocation correspond à 36 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l'activité partielle et à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l'activité partielle de longue durée et l'activité partielle pour les salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19.
À partir du 1er janvier 2023, le taux horaire minimum des allocations d'activité partielle sera revalorisé comme il suit :
Allocation | Taux horaire minimum en 2022 | Taux horaire minimum en 2023 |
|---|---|---|
Allocation d'activité partielle | 7,88 € | 8,03 € |
Allocation d'activité partielle de longue durée | 8,76 € | 8,92 € |
Allocation d'activité partielle allouée aux employeurs dont les salariés se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19 |
Concernant le plafond de ces allocations, il correspond à 36 % de 4,5 Smic horaire brut soit 18,26 € pour l'activité partielle et à 60 % de 4,5 Smic horaire brut soit 30,43 € pour l'allocation d'activité partielle de longue durée et l'allocation d'activité partielle allouée aux employeurs dont les salariés se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19.
À noter
Ces nouveaux montants s'appliquent pour les demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2023.
À savoir
Le régime d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19 est possible jusqu'au 31 janvier 2023.