Démarche en ligne
Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Démarche en ligne)
Agence de services et de paiement (ASP)
Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de :
- Déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de la DDETS: titleContent.
- Et d'obtenir l'indemnisation.
Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.
L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification: titleContent de la décision.
Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.
Où s’informer ?
Support - Activité partielle
Par téléphone
0800 705 800 (gratuit)
Métropole :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h
Outre-mer
- Antilles : du lundi au vendredi de 7h à 12h (heure locale)
- Guyane : du lundi au vendredi de 7h à 13h (heure locale)
- La Réunion : du lundi au vendredi de 10h30 à 20h (heure locale)
- Mayotte : du lundi au vendredi de 9h30 à 19h (heure locale)
Par mail
contact-ap@asp-public.fr
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 26 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)