Modification pour l'année 2023 de la réduction générale des cotisations patronales

Le taux de réduction, aussi appelé valeur « T », correspond au coefficient maximum de la réduction générale des cotisations patronales. Il s'agit de la somme des cotisations suivantes :

• Cotisations de sécurité sociale d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et d'assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole) ;
• Contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal) ;
• Cotisations d'allocations familiales ;
• Contribution solidarité autonomie (CSA) ;
• Cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires ;
• Contribution patronale d’assurance chômage ;
• Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.

Ce taux, modifié par le décret n°2022-1700 du 28 décembre 2022, est compris dans la formule permettant de calculer la réduction générale :

(Taux de réduction/0,6) x [(1,6 x 20 511,40 € (montant du Smic annuel brut) / rémunération annuelle brute) -1]

Ainsi, pour l'année 2023, la réduction générale des cotisations patronales sera calculé ainsi :

(0,3231/0,6) x [(1,6 x 20 511,40 €/ rémunération annuelle brute du salarié) - 1]

De plus, le décret ajoute que la réduction s'appliquant pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ne peut pas dépasser 0,55 % de la rémunération (contre 0,59 % auparavant).