Comptabilité - Facturation
4 nouvelles fiches informatives sur la facturation électronique !
Publié le 23 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L'émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Entreprendre.Service-Public.fr vous oriente vers les fiches informatives destinées aux TPE et aux PME qui viennent d'être publiées.
Tout d'abord, la Mission facturation électronique de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a procédé à une mise à jour de certaines de ses fiches explicatives destinées aux PME et aux micro-entreprises :
- Préambule : les quatre objectifs clés de la réforme (Mise à jour)
- Fiche 1 : Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ? (Mise à jour)
- Fiche 2 : Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?
- Fiche 3 : À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ? (Mise à jour)
- Fiche 4 : Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?
- Fiche 5 : Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ? (Mise à jour)
De nouvelles fiches publiées
En complément de ces mises à jour, 4 nouvelles fiches ont été créées afin de répondre aux interrogations des TPE/PME :
- FICHE 6 : À compter du 1er juillet 2024, comment mon entreprise va-t-elle recevoir les factures électroniques de mes fournisseurs ?
- FICHE 7 : Transmission des données de transaction (e-reporting des données de transaction) : Mon entreprise est-elle concernée ? Quand, quoi et comment ?
- FICHE 8 : Transmission des données de paiement (e-reporting de paiement) - Mon entreprise doit-elle transmettre les données de paiement sur toutes les opérations qu’elle réalise (achat/vente, prestations de service/livraisons de biens) ?
- FICHE 9 : De quel équipement/logiciel mon entreprise aura-t-elle besoin pour la facturation électronique et/ou le e-reporting ?