Activité partielle
Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle
Publié le 09 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle de longue durée sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.
Évolution du taux horaire minimum
Le décret du 4 décembre 2024 augmente le montant des allocations versées à l'employeur ayant recours au dispositif d'activité partielle comme il suit :
Allocation | Taux horaire minimum au 1er novembre 2024 | Ancien taux horaire minimum |
|---|---|---|
Allocation d'activité partielle | 8,46 € | 8,30 € |
Allocation d'activité partielle de longue durée | 9,40 € | 9,22 € |
Ces nouveaux montants s'appliquent pour les demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.
Cette allocation est fixée à 36 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l'activité partielle et à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l'activité partielle de longue durée.
Évolution à Mayotte
Le montant des allocations versées à l'employeur pour le dispositif d'activité partielle évolue également pour Mayotte :
Allocation | Taux horaire minimum au 1er novembre 2024 | Ancien taux horaire minimum |
|---|---|---|
Allocation d'activité partielle | 7,29 € | 7,14 € |
Allocation d'activité partielle de longue durée | 8,10 € | 7,93 € |
Ces montants concernent, eux aussi, les demandes d'indemnisation au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.