Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation d'un logement : une simple mention suffit
Publié le 03 mars 2025
Formalités
Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 15 mars 2025
Publié le 03 mars 2025
Fiscalité
La vente de cigarettes électroniques jetables est désormais interdite en France
Publié le 27 février 2025
Vapotage
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le secteur agricole ?
Publié le 25 février 2025
Agriculture
Quelles entités ne relèvent pas du guichet unique des formalités des entreprises ?
Publié le 30 avril 2025
Formalités
Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire
Publié le 18 février 2025
Fiscalité